Conditions générales de vente - CGV

Paiement et Expédition

Les conditions suivantes s'appliquent:

Conditions d'expédition

Les livraisons sont faites en Allemagne et dans les pays suivants: monde

Frais de livraison (TVA incluse)

Livraison en Allemagne:

jusqu'à   0,6 kg      4,50 euros
jusqu'à   5,0 kg      5,90 euros
jusqu'à 10,0 kg      7,90 euros
jusqu'à 20,0 kg    12,90 euros
jusqu'à 31,0 kg    18,90 euros

Paiement contre remboursement + 7,00 euros

 

Livraison à l'étranger

Pays de l'Union Européenne
jusqu'à   5,0 kg    12,90 euros
jusqu'à 10,0 kg    19,90 euros
jusqu'à 20,0 kg    29,90 euros
jusqu'à 31,0 kg    39,90 euros

Monde
jusqu'à   5,0 kg    29,90 euros
jusqu'à 10,0 kg    39,90 euros
jusqu'à 20,0 kg    69,90 euros

 

Délais de livraison

Sauf conditions particulières indiquées dans la description de l'article, le délai de livraison de la marchandise est de 3 - 5 jours ouvrés pour les expéditions vers l'Allemagne et de 5 - 7 jours ouvrés pour les envois vers l'étranger. Pour tout règlement anticipé le délai de livraison commence dès réception du paiement.

Veuillez noter qu'aucune livraison n'est effectuée le dimanche et les jours fériés.

Pour tout retrait en magasin, nous vous informons par email de la mise à disposition de la marchandise ainsi que des possibilité d'enlèvement. Dans ce cas aucun frais de port n'est facturé.

Modalités de paiement

Pour les livraisons en Allemagne, les modalités de paiement ci-dessous sont à votre disposition:

  • Paiement en espèces lors du retrait de marchandise
  • Paiement anticipé par virement bancaire
  • Paiement PayPal
  • Paiement contre remboursement

Pour les livraisons à l'étranger, les modalités de paiement ci-dessous sont à votre disposition:

  • Paiement anticipé par virement bancaire
  • Paiement PayPal

Pour toute question vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique "Mentions légales"

 

Conditions générales de vente et d'utilisation

§ 1 Dispositions fondamentales

(1)  Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent pour les relations contractuelles entre Jens Bula, Königshofener Str. 21a, D-07607 Eisenberg, Allemagne - appelé par la suite fournisseur - et le client, conclues via le site internet http://www.volant-bimasse.fr du fournisseur. Sauf accord contraire, toute inclusion de conditions par le client est contredite.

(2)  Au sens des présentes conditions de vente est considérée comme "consommateur", toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale. Est qualifée de "professionnel" toute personne physique ou morale, ou société juridique, qui agit, lors de la conclusion du contrat, dans l'exercice de son activité professionnelle, industrielle ou libérale.

(3)  La langue du contrat est l'allemand. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké. Avant l'envoi d'une commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du logiciel de navigation ou sécurisée sous forme électronique. Après réception de la commande par le fournisseur, les données de commande, les informations requises par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales de vente sont de nouveau envoyées au client par email.

Pour toute demande d'offre effectuée auprès du fournisseur par exemple par téléphone, email ou fax, le client reçoit par email l'ensemble des données de commande sous forme d'offre contractuelle, qu'il peut imprimer ou sécuriser sous forme électronique.

§ 2 Objet du contrat

L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la prestation de services. Les détails, en particulier les caractéristiques essentielles des biens ou services offerts, se trouvent dans la description des articles ou des prestations ainsi que dans les informations complémentaires présentes sur le site internet du fournisseur.

§ 3 Conclusion du contrat

(1)  Les description des produits et des prestations du fournisseur sur le site internet ne sont pas contractuels et ne représentent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.

(2)  Le client peut envoyer une offre d'achat contractuelle via son panier d'achat en ligne.

Pour ce faire, les produits et/ou services destinés à l'achat sont ajoutés au panier. Le client peut accéder à son "PANIER" en utilisant le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter à tout moment des modifications. Après accès à la page "PAIEMENT" et saisie des données personnelles et modalités de paiement et d'expédition, un récapitulatif de toutes les données de commande est édité.

Avant d'envoyer sa commande le client a la possibilité de vérifier et de modifier (avec le bouton "RETOUR" dans la barre de navigation) les données saisies, ou d'annuler, le cas échéant, ses achats.

En cliquant sur le bouton "ACHETER" le client passe une commande ferme au fournisseur.

Le client reçoit automatiquement par email un accusé de réception de commande ne conduisant pas encore à la conclusion du contrat.

(3)  L'acceptation de l'offre (et donc du contrat) a lieu soit par confirmation écrite (email par exemple) mentionnant au client le traitement de la commande ou l'expédition de la marchandise, soit lors de la livraison de marchandise. Sans réception d'une confirmation de commande ou avis d'expédition (ou réception de marchandise) dans un délai de 5 jours, le client n'est plus lié à sa commande. Les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.

(4) Toute demande concernant l'achat de marchandises, la prestation de services ou l'établissement d'offres d'achat effectuée par le client en dehors du système de panier en ligne (communiquée au fournisseur, par exemple, par téléphone, email ou fax) est sans obligation pour le client. A cet effet, le fournisseur soumet au client une offre contractuelle sous forme écrite (par exemple, par email) que ce dernier peut accepter pendant 5 jours.

(5) La soumission d'une commande et la présentation de tous les documents nécessaires à la conclusion du contrat effectuées par email sont partiellement autorisées. Le client doit ainsi s'assurer que l'adresse email communiquée au fournisseur est valide et que la réception d'email est techniquement possible et qu'elle ne sera notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 4 Prix, frais de livraison

(1)  Les prix et les frais de livraison indiqués dans les offres correspondent aux prix finaux. Ils incluent toutes les taxes en vigueur et autres frais.

Si la livraison a lieu dans un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent incomber au client. Ils sont à régler, non pas au fournisseur mais aux autorités locales ou fiscales concernées. Avant de passer commande, le client est invité à demander le détail de ces frais auprès des autorités compétentes.

(2)  Les frais de port applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Accessibles à la page "Modalités de paiement et d'expédition" ils sont facturés séparément au cours du processus de commande.  Les frais de port sont à la charge du client sauf si la mention "livraison gratuite" est indiquée.

(3)  Le client reçoit une facture sur laquelle figure la TVA.

§ Modalités de paiement et d'expédition

(1)  Les modalités de paiement et d'expédition se trouvent à la rubrique du même nom dans la barre de navigation.

(2)  Sauf mention contraire dans les modalités de paiement, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

(3)  Dans le cas où un produit commandé par le client ne serait pas disponible pour des motifs non imputables au fournisseur et malgré les opérations de couverture, le client est informé immédiatement de l'indisponibilité de la marchandise. En cas de rétractation, les éventuels paiements déjà effectués sont immédiatement remboursés.

(4)  Pour le consommateur, la loi régit le fait que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise pendant le transport est transféré au client qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non.

Si le client est un professionnel, l'expédition et la livraison se font à ses risques.

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